Grands principes du droit

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Les engagements pris par la société, qu'ils soient locaux, nationaux ou internationaux, trouvent souvent une traduction réglementaire

 

Dans cette rubrique, vous trouverez une description des grands principes de droit relatifs à l'environnement, ainsi que des liens Internet direct vers les textes de lois et autres références réglementaires.

 

En France, quatre grands principes inspirent les démarches de protection de l'environnement, explicité dans le premier article du code de l'environnement (L110-1):

- Le principe de précaution

- Le principe de prévention

- Le principe de responsabilité environnementale (ou "pollueur-payeur")

- Le principe de participation

 

Le principe de l'évaluation environnementale, qui est à la source de toutes les démarches évoquées sur ce site et du Profil Environnemental Régional lui-même, fait également l'objet d'une description dans le présent chapitre. L'évaluation environnementale "ex ante" met en application les principes de précaution, de prévention, et de participation en amont de décisions publiques.