La démarche d'évaluation

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En quelques mots, une démarche d'évaluation environnementale est une méthode d'intégration des préoccupations environnementales dans l'élaboration de plans, de programmes, de projets. Elle consiste à examiner, le plus tôt possible dans la conception, les impacts que ceux-ci pourraient générer sur l'environnement.

Un telle démarche constitue ainsi un véritable outil d'aide à la décisionutilisable par tous. Certaines procédures réglementaires reposent d'ailleurs sur l'application de cette démarche méthodologique (ex : étude d'impact pour certains projets, rapport environnemental pour les documents d'urbanisme...).

 

 

Une démarche méthodologique...

 

Basée sur une bonne connaissance de l'environnement et du projet initial, elle consiste à :

- analyser les effets potentiels (positifs et négatifs) sur l'environnement

- éviter, réduire, et si besoin compenser* les impacts résiduels en adaptant le projet

Elle doit présenter un caractère itératif, en passant par l'analyse de  plusieursvariantes et alternatives. La démarche est progressive et sélective : le degré de précision s'affine au cours du raisonnement itératif. Cette démarche itérative aboutit à un projet "optimal" sur le plan de l'environnement et permet de justifier les choix qui ont été finalement retenus par rapport aux enjeux environnementaux.

Les grandes étapes de la démarche

 

 

Des procédures réglementaires...

 

 

Le terme "évaluation environnementale" renvoie également à des procédures réglementaires issues de directives européennes (voir Les grands principes du droit).

 

D'autres procédures (Evaluation d'incidences Natura 2000, Etude d'incidences "Loi sur l'Eau") relèvent également d'une démarche d'évaluation environnementale, bien qu'elles relèvent de directives européennes plus ciblées.

 

Ces procédures reposent sur un document qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale qui a été appliquée à la conception du plan, du programme, du projet.

 

Ce document a vocation à être partagé avec le public, qui doit être en mesure de comprendre les raisonnements et les choix retenus.

Les différentes procédures

 

Attention : Dans le cas d'une évaluation d'incidences sur Natura 2000, le recours aux mesures compensatoires est conditionné par des critères spécifiques.