Les différentes procédures

PDFImprimer

Les procédures réglementaires issues d'une démarche méthodologique d'évaluation environnementale portent des noms différents. Elles comprennent toutes un document qui traduit la façon dont la démarche d'évaluation environnementale a été appliquée et non pas seulement ses résultats.

 

 

On peut distinguer 2 grands types de procédures :

les procédures "générales" et les procédures "ciblées"

L'évaluation environnementale decertains plans et programmes, dont lesdocuments d'urbanisme

 

L'évaluation"Projets"

 

Les plans et projets au titre deNatura 2000

 

Les plans et projets au titre de la Loi sur l'Eau

Rapport environnemental

Etude d'impact

Evaluation d'incidences

Etude d'incidences

 Procédures générales : 

Tous les aspects de l'environnement sont étudiés

Procédures ciblées :

Seuls certains aspects spécifiques sont étudiés

Attention : dans certains cas, un même plan ou projet peut être soumis simultanément à plusieurs procédures. En particulier, tous les plans et projets concernés par une des procédures ci-dessus sont tenus de comporter une évaluation d'incidences Natura 2000.